Honoraires du cabinet d’avocat Frédéric Pau à Lille

C’est dans son cabinet d’avocat au Barreau à Lille que Maître Frédéric Pau établit ses honoraires. Après un premier entretien avec ses clients, il effectue ses calculs par rapport aux attentes de ces derniers, mais surtout en fonction des prestations à fournir pour le traitement de l’affaire en question.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de Maître Frédéric Pau est élaborée en toute transparence, quel que soit le dossier qui lui est confié. D’une manière générale, il tient compte de sa notoriété, de ses expériences en tant qu’avocat, et de la nature de l’affaire pour fixer sa rémunération de base. En même temps, il prend aussi en considération la complexité du litige et la capacité financière de son client pour définir le montant de sa rétribution. Si jamais les démarches afférentes au dossier requièrent l’intervention d’un huissier, d’un expert juridique, ou d’un expert médical, Maître Frédéric Pau inclut également le salaire de ces intervenants dans son calcul. Sont ainsi intégrés dans les honoraires : les frais de documentation, les frais de déplacement, la rémunération des experts, et le coût de ses interventions, dès la constitution du dossier jusqu’à sa clôture définitive. Le moyen de paiement est défini d’un commun accord avec le client (chèque, virement, espèce, etc.), et les modalités de versement sont déterminées par rapport à l’avancement du dossier.
 

Les conventions d’honoraire

En fonction de la nature de l’affaire, Maître Frédéric Pau propose souvent l'une des conventions d’honoraire suivantes à ses clients :

Au temps passé

Lorsque l’avocat se fait rémunérer au temps passé, il comptabilise toutes les heures qu’il a passées à étudier et à traiter le dossier. Une fois que ce dernier est clôturé, le client est informé du nombre total d’heures consacrées à la prise en charge de l’affaire. Les deux parties effectuent ensuite le calcul du salaire en multipliant le nombre total d'heures travaillées par le taux horaire fixé lors du premier rendez-vous. Et c’est la somme ainsi obtenu qui va constituer la rémunération de l’avocat.
 

Au forfait

La rémunération forfaitaire est surtout choisie dans le cadre d’une affaire ponctuelle. Il s’agit entre autres des dossiers dont l’issue est déjà connue et qui ne nécessitent aucune autre intervention. Dans ce genre de cas, l’avocat impose ses honoraires qui sont irrévocables, définitifs, et non négociables. Le choix de la convention d’honoraire au forfait suppose une tarification en sus en cas d’intervention supplémentaire.
 

Au résultat

L’avocat peut convenir d’un système de rémunération au résultat avec son client, en plus d'une rémunération de base au tems passé ou au forfait. A cet effet, si le procès est un succès, un complémentaire de résultat lui sera versé après la clôture de l’affaire (une somme qui sera évaluée sur la base d'une somme ou d'un pourcentage sur les gains acquis par le client à l’issue du procès). Si, par contre, l’action en justice est un échec, son client ne lui verse que la somme convenue dans le contrat lors du premier entretien.
 

L’aide juridictionnelle

On entend par aide juridictionnelle une subvention financière émanant de l’Etat, permettant au client de l’avocat de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de justice. Que cette aide soit accordée en totalité ou de manière partielle, elle est d’une importance capitale pour couvrir les honoraires de l’avocat, la rémunération des experts (juridiques et médicaux), et le cachet des huissiers. Cette contribution de l’Etat est octroyée à tout particulier, que ce dernier soit un condamné, un accusé, ou un témoin assisté, qu'il soit mis en examen ou qu'il décide de se constituer partie civile. Pour en bénéficier, il faut simplement que :

• L’action en justice concernée par la demande soit bien fondée et recevable,
• Les revenus mensuels du demandeur soient inférieurs au plafond imposé,
• Le demandeur ne jouisse pas d’une quelconque assurance qui assure déjà la couverture de ses frais de justice.

La contestation des honoraires

Il peut arriver que le client ne soit pas d’accord avec le montant des honoraires avancé par l’avocat. Il est donc nécessaire que les deux parties en discutent pour trouver un terrain d’entente. Si, à la suite de cette entrevue, aucun accord n’est trouvé, le médiateur de la consommation peut alors être saisi. Cet intermédiaire se chargera de proposer une solution à l’amiable pour résoudre le litige. Dans le cas où l'affaire n’est pas résolue au niveau du médiateur de la consommation, le Bâtonnier peut également être saisi. Dès la réception du courrier recommandé qui lui a été envoyé, celui-ci entamera de suite l’instauration d’une médiation arbitraire. Il convoque un à un les deux parties et propose ensuite une solution pour un règlement rapide de leur différend.